Permis de construire Locaux N° 01511418S0003

Permis de construire n° 01511418S0003 à Marcenat pour 285 m² de locaux, Le Godde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 01511418S0003

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511418S0003, délivré le 30 mai 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Godde. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Godde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 580 m² à 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 865 m²
Total 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 865 m²
Total locaux 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810812305
SIRET
81081230500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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