Permis de construire n° 01511418S0003 à Marcenat pour 285 m² de locaux, Le Godde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 01511418S0003
Demandeur
GAEC ELEVAGE MONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511418S0003, délivré le 30 mai 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Godde. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 865 m² |
| Total | 580 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 865 m² |
| Total locaux | 580 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MONIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810812305
- SIRET
- 81081230500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511418S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |