Permis de construire Locaux N° 01511415S0006

Permis de construire n° 01511415S0006 à Marcenat pour 260 m² de locaux, La Coste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 01511415S0006

Demandeur

GAEC GAUTHIER DE LA COSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511415S0006 a été délivré le 24 septembre 2015 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coste. GAEC GAUTHIER DE LA COSTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 220 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 249, I 243, I 242. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 220 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 249 I 243 I 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 458 m² à 718 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 718 m²
Total 458 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 458 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 718 m²
Total locaux 458 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC GAUTHIER DE LA COSTE, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC GAUTHIER DE LA COSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809863962
SIRET
80986396200019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
MARCENAT (15190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511415S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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