Permis de construire n° 01511415S0006 à Marcenat pour 260 m² de locaux, La Coste
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 01511415S0006
Demandeur
GAEC GAUTHIER DE LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511415S0006 a été délivré le 24 septembre 2015 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coste. Le demandeur déclaré est GAEC GAUTHIER DE LA COSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I249, I243, I242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
| Total | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
| Total locaux | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUTHIER DE LA COSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809863962
- SIRET
- 80986396200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |