Permis de construire n° 01511415S0006 à Marcenat pour 260 m² de locaux, La Coste
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 01511415S0006
Demandeur
GAEC GAUTHIER DE LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511415S0006 a été délivré le 24 septembre 2015 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coste. GAEC GAUTHIER DE LA COSTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 220 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 249, I 243, I 242. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 458 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
| Total | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
| Total locaux | 458 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GAUTHIER DE LA COSTE, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC GAUTHIER DE LA COSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809863962
- SIRET
- 80986396200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |