Permis de construire Locaux N° 01511415S0008

Permis de construire n° 01511415S0008 à Marcenat pour 133 m² de locaux, La Godde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 01511415S0008

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511415S0008 porte sur un projet situé La Godde. Le dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE MONIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 181. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Godde, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810812305
SIRET
81081230500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511415S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle E 181 à Marcenat (15190)

Déclaration préalable sur la même voie, La Godde à Marcenat (15190)

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