Déclaration préalable Locaux N° 01469924U0007

Déclaration préalable n° 01469924U0007 à Touques pour 3 m² de locaux, 6009 Av Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 01469924U0007

Demandeur

LAVOSTAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01469924U0007, accordée le 22 mars 2024 à Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6009 Av Aristide Briand. Le demandeur déclaré est LAVOSTAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²
Total 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²
Total locaux 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOSTAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393033840
SIRET
39303384000025
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469924U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6009 Av Aristide Briand, à Touques (14800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAVOSTAR et accordée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469924U0007, déposé en mairie de Touques.

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