Permis de construire Mixte N° 01469923P0009

Permis de construire n° 01469923P0009 à Touques pour 1 726 m² de logement et locaux, 84 Rue Louvel Et Briere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 juillet 2023

Dossier PC n° 01469923P0009

Demandeur

COMMUNE DE TOUQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469923P0009 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2023 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 84 Rue Louvel Et Briere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOUQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 1 498 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN180, AN181. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN179 AN180 AN181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Équipements publics 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - 1 - 4
75,0 % - - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211406996
SIRET
21140699600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469923P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Louvel Et Briere, à Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUQUES ; la décision est intervenue le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 1 498 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469923P0009, déposé en mairie de Touques.

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