Permis de construire n° 01469923P0019 à Touques pour 755 m² de logement, 49 Av Aristide Briand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 01469923P0019
Demandeur
ARISTIDE 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469923P0019 a été délivré le 5 décembre 2023 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 49 Av Aristide Briand. Le dossier a été déposé par ARISTIDE 14.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC133, AC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 918 m² |
| Total | 163 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 918 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARISTIDE 14
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 952849669
- SIRET
- 95284966900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469923P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |