Permis de construire n° 01401124R0005 à Aurseulles pour 458 m² de locaux, 88 Rue Des Ecoliers Saint Germain D'ectot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 01401124R0005
Demandeur
COMMUNE DE AURSEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rue Des Ecoliers Saint Germain D'ectot, le permis de construire n° 01401124R0005 a été délivré le 21 mai 2024 à Aurseulles (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AURSEULLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain D'ectot
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 458 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 332 m² | 702 m² |
| Total | 370 m² | 458 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 332 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 458 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 332 m² | 702 m² |
| Total locaux | 370 m² | 458 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 332 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURSEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064921
- SIRET
- 20006492100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURSEULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401124R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |