Déclaration préalable Locaux N° 0144372500093

Déclaration préalable à Mondeville pour 10 m² de locaux - 8 Rue Aristide Boucicaut

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0144372500093

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0144372500093, accordée le 22 juillet 2025 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Aristide Boucicaut, Mondeville (14120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 163 m²

Surface existante avant

3 043 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO22 BO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 043 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 053 m²
Total 3 043 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 043 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144372500093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Aristide Boucicaut, Mondeville (14120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S. et accordée le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144372500093, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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