Déclaration préalable Locaux N° 01443724U0169

Déclaration préalable à Mondeville pour 4 m² de locaux - 18 Rue Aristide Boucicaut

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier DP n° 01443724U0169

Demandeur

QUICK GESTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 01443724U0169, accordée le 26 décembre 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Aristide Boucicaut, Mondeville (14120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUICK GESTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 4 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Total 595 m² 4 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 4 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUICK GESTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842864613
SIRET
84286461300901
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443724U0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Aristide Boucicaut, Mondeville (14120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUICK GESTION et accordée le 26 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443724U0169, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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