Déclaration préalable n° 0144372500094 à Mondeville pour 8 m² de locaux, rue Konrad Adenauer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier DP n° 0144372500094
Demandeur
DIFFUSION AMEUBLEMENT CAENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0144372500094, accordée le 15 juillet 2025 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Konrad Adenauer. DIFFUSION AMEUBLEMENT CAENNAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 033 m², le programme représente 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 18. Sur la même voie, rue Konrad Adenauer, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 750 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 750 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIFFUSION AMEUBLEMENT CAENNAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville.
Demandeur
DIFFUSION AMEUBLEMENT CAENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318338472
- SIRET
- 31833847200026
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144372500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Konrad Adenauer à Mondeville (14120)
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