Déclaration préalable Locaux N° 0431372600158

Déclaration préalable n° 0431372600158 à Monistrol-sur-Loire pour 14 m² de locaux, rue Marcel Pagnol

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0431372600158

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0431372600158 a été accordée le 19 août 2026 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Marcel Pagnol. La demande émane de ATLANTE FRANCE S.A.S..

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 521 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 838. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Monistrol-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 521 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 2 230 m²
Emprise au sol créée 14 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 244 m²
Total 2 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 244 m²
Total locaux 2 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431372600158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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