Déclaration préalable Locaux N° 0144372500114

Déclaration préalable à Mondeville pour 23 m² de locaux - 64 Rue De Northam

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0144372500114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0144372500114, accordée le 21 août 2025 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 64 Rue De Northam, Mondeville (14120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
Chantier (DOC)
21/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 136 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144372500114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Northam, Mondeville (14120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 21 août 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144372500114, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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