Déclaration préalable Locaux N° 0571712600008

Déclaration préalable n° 0571712600008 à Delme pour 12 m² de locaux, 64 rue Raymond Poincaré

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0571712600008

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2026 à Delme (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0571712600008 porte sur un projet situé 64 rue Raymond Poincaré. ATLANTE FRANCE S.A.S. porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 453 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 06 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Raymond Poincaré, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Delme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571712600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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