Permis de construire n° 01443724P0014 à Mondeville pour 34 m² de locaux, 1 Rue Joseph Jacquard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 01443724P0014
Demandeur
MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443724P0014, délivré le 24 septembre 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Joseph Jacquard. MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| Total | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| dont Hôtels | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414111310
- SIRET
- 41411131000044
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443724P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |