Permis de construire n° 01443724P0014 à Mondeville pour 34 m² de locaux, 1 rue Joseph Jacquard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 01443724P0014
Demandeur
MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443724P0014, délivré le 24 septembre 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue Joseph Jacquard. MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 14. La voie, rue Joseph Jacquard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 515 m² à 1 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| Total | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| dont Hôtels | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Falaise. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414111310
- SIRET
- 41411131000044
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443724P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Joseph Jacquard à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé rue Joseph Jacquard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.