Permis de construire Locaux N° 01443724P0014

Permis de construire n° 01443724P0014 à Mondeville pour 34 m² de locaux, 1 rue Joseph Jacquard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 01443724P0014

Demandeur

MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443724P0014, délivré le 24 septembre 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue Joseph Jacquard. MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 14. La voie, rue Joseph Jacquard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 515 m² à 1 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 549 m²
Total 1 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 549 m²
dont Hôtels 1 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 549 m²
Total locaux 1 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Falaise. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MONDEVILLE HOTELLERIE ECONOMIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414111310
SIRET
41411131000044
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443724P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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