Déclaration préalable Locaux N° 0143332500066

Déclaration préalable n° 0143332500066 à Honfleur pour 25 m² de locaux, 33 Rue De L'homme De Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0143332500066

Demandeur

COMMUNE DE HONFLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2025 à Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143332500066 porte sur un projet situé 33 Rue De L'homme De Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HONFLEUR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 749 m²
Total 749 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 749 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 749 m²
Total locaux 749 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HONFLEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403332
SIRET
21140333200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
HONFLEUR (14600)

Autres dossiers de COMMUNE DE HONFLEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143332500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L'homme De Bois, à Honfleur (14600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HONFLEUR et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143332500066, déposé en mairie de Honfleur.

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