Déclaration préalable Logement N° 01433321U0109

Déclaration préalable n° 01433321U0109 à Honfleur pour 150 m² de logement, 34 Rue De La Chaussee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 01433321U0109

Demandeur

COURLIS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01433321U0109, accordée le 9 septembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 34 Rue De La Chaussee. Le dossier a été déposé par COURLIS CONSEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 150 m² 39 m² 150 m² -39 m² 150 m²
Total 189 m² 0 m² 150 m² 39 m² 150 m² -39 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURLIS CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480554724
SIRET
48055472400033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321U0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Chaussee, à Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COURLIS CONSEIL et accordée le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433321U0109, déposé en mairie de Honfleur.

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