Déclaration préalable Logement N° 01433321U0109

Déclaration préalable n° 01433321U0109 à Honfleur pour 150 m² de logement, 34 rue de la Chaussee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 01433321U0109

Demandeur

COURLIS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01433321U0109, accordée le 9 septembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 34 rue de la Chaussee. Le dossier a été déposé par COURLIS CONSEIL.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 66 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 35. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/10/2024
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 66 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 189 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 150 m² 39 m² 150 m² -39 m² 150 m²
Total 189 m² 0 m² 150 m² 39 m² 150 m² -39 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURLIS CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 8Eme Arrondissement.

Demandeur

COURLIS CONSEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480554724
SIRET
48055472400033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321U0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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