Déclaration préalable Locaux N° 01422522U0068

Déclaration préalable n° 01422522U0068 à Dives-sur-Mer pour 147 m² de locaux, 101 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier DP n° 01422522U0068

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01422522U0068 porte sur un projet situé 101 Rue Du Gal De Gaulle. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 336 m²
Total 1 336 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 997 m²
Autres activités 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 339 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 15 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 324 m²
Total locaux 1 336 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 648 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422522U0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 101 Rue Du Gal De Gaulle, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422522U0068, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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