Permis de construire Mixte N° 01422522P0007

Permis de construire n° 01422522P0007 à Dives-sur-Mer pour 1 327 m² de logement et locaux, 19 Place De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 01422522P0007

Demandeur

SCI ARCHIQUARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Place De La Republique, le permis de construire n° 01422522P0007 a été délivré le 7 juillet 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI ARCHIQUARTZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 327 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 1 620 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 1 327 m² -280 m² 1 340 m²
Total 1 620 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² -1 327 m² 293 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total locaux 1 620 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 1 327 m² -280 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCHIQUARTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519500813
SIRET
51950081300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422522P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Place De La Republique, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARCHIQUARTZ et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522P0007, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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