Permis de construire n° 01422513R0010 à Dives-sur-Mer pour 1 947 m² de locaux, Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 01422513R0010
Demandeur
SARL COURONNE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 01422513R0010 a été délivré le 17 mars 2014 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SARL COURONNE AUTOMOBILES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL168, AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 1 947 m² | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 363 m² | 1 947 m² |
| Total | 1 584 m² | 1 947 m² | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 363 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 584 m² | 1 947 m² | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 363 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 1 947 m² | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 363 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COURONNE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398266932
- SIRET
- 39826693200027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422513R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |