Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 2 546 m² de locaux - Rue De La Vignerie
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 01422522R0011 · Demandeur : COMMUNE DE DIVES SUR MER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01422522R0011, délivré le 7 juillet 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 796 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 750 m² | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 796 m² | 2 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 281 m² |
| Artisanat | 1 591 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 674 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 796 m² | 2 546 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422522R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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