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Permis de construire Locaux N° 01422522R0011

Permis de construire n° 01422522R0011 à Dives-sur-Mer pour 918 m² de locaux, Rue De La Vignerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Vignerie, à Dives-sur-Mer (14160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522R0011, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 01422522R0011

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vignerie, le permis de construire n° 01422522R0011 a été délivré le 7 juillet 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). COMMUNE DE DIVES SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 750 m²	796 m²	122 m²	0 m²	122 m²	796 m²	2 546 m²
Total	1 750 m²	796 m²	122 m²	0 m²	122 m²	796 m²	2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 591 m²	796 m²	0 m²	122 m²	674 m²	2 265 m²
Autres activités	159 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	281 m²
dont Bureaux	159 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	281 m²
Total locaux	1 750 m²	796 m²	122 m²	122 m²	796 m²	2 546 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402250
SIRET: 21140225000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422522R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Vignerie, à Dives-sur-Mer (14160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522R0011, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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