Permis de construire Locaux N° 01422521R0009

Permis de construire n° 01422521R0009 à Dives-sur-Mer pour 135 m² de locaux, 63 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 01422521R0009

Demandeur

SCI ANDYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422521R0009 porte sur un projet situé 63 Rue Du Gal De Gaulle. SCI ANDYA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 257 m²
Total 122 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 257 m²
Total locaux 122 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528958655
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422521R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue Du Gal De Gaulle, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANDYA et accordée le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422521R0009, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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