Permis de construire Logement N° 01422522R0009

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 45 m² de logement - 4 Rue Du Tourniquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01422522R0009

Demandeur

SCI HADRIEN

Cette page présente le permis de construire n° 01422522R0009, délivré le 26 septembre 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Tourniquet, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HADRIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HADRIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340199603
SIRET
34019960300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GONNEVILLE-SUR-MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422522R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Tourniquet, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HADRIEN et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522R0009, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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