Permis de construire n° 01422521R0007 à Dives-sur-Mer pour 10 m² de locaux, 71 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 01422521R0007
Demandeur
LA PIECE DE DIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 01422521R0007 a été délivré le 29 avril 2021 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). LA PIECE DE DIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 91 m² |
| Total | 208 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 91 m² |
| Total locaux | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIECE DE DIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805330529
- SIRET
- 80533052900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEBAULT (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422521R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |