Permis de construire Logement N° 01419124R0001

Permis de construire n° 01419124R0001 à Courseulles-sur-Mer pour 458 m² de logement, Macrolot 11 Zac Saint Ursi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 mai 2024

Dossier PC n° 01419124R0001

Demandeur

SYLPHANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419124R0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2024, pour un projet situé Macrolot 11 Zac Saint Ursi. Le projet est porté par SYLPHANE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLPHANE PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829978964
SIRET
82997896400015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419124R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Macrolot 11 Zac Saint Ursi, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYLPHANE PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419124R0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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