Déclaration préalable Locaux N° 01419124U0100

Déclaration préalable à Courseulles-sur-Mer pour 12 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 01419124U0100

Demandeur

LES PORTS DU CALVADOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01419124U0100, accordée le 16 octobre 2024 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Courseulles-sur-Mer (14470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PORTS DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTS DU CALVADOS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
922556600
SIRET
92255660000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419124U0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTS DU CALVADOS et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419124U0100, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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