Permis de construire n° 0141182600110 à Caen pour 4 389 m² de locaux, 15 Ter Rue Saint-Ouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0141182600110
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Ter Rue Saint-Ouen, le permis de construire n° 0141182600110 a été délivré le 2 septembre 2026 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 389 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261401277
- SIRET
- 26140127700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182600110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |