Permis de construire Locaux N° 0141182600037

Permis de construire n° 0141182600037 à Caen pour 1 228 m² de locaux, place de la Gare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0141182600037

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141182600037, délivré le 11 septembre 2026 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé place de la Gare. La demande émane de NORMANDIE AMENAGEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LH 82, LH 15, LH 16. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 038 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH 82 LH 15 LH 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 228 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 228 m² parmi les 1 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 270 m² à 1 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 0 m² 1 228 m² 42 m² 1 228 m² -42 m² 1 228 m²
Total 1 270 m² 0 m² 1 228 m² 42 m² 1 228 m² -42 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Équipements publics 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² -1 228 m² 0 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 993 m² 42 m² 0 m² 951 m² 993 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 993 m² 42 m² 0 m² 951 m² 993 m²
Total locaux 1 270 m² 0 m² 1 228 m² 42 m² 1 228 m² -42 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Colombelles. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles LH 82, LH 15, LH 16 à Caen (14000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen