Permis de construire n° 01425824P0028 à Falaise pour 9 m² de locaux, 5 rue Bernard de la Rochefou
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 01425824P0028
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425824P0028 porte sur un projet situé 5 rue Bernard de la Rochefou. Le projet est porté par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 086 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 238. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bernard de la Rochefou, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Falaise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 607 m² à 2 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 607 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 616 m² |
| Total | 2 607 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 607 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 2 607 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX, une association déclarée basée à Caen. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494140361
- SIRET
- 49414036100028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425824P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Bernard de la Rochefou à Falaise (14700)
L’autre dossier recensé rue Bernard de la Rochefou depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.