Déclaration préalable n° 0130551901910 à Marseille pour 1 m² de locaux, 0028 rue Saint Ferreol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier DP n° 0130551901910
Demandeur
MGL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551901910 a été accordée le 30 août 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0028 rue Saint Ferreol. Le projet est porté par MGL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 128 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 51. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Ferreol, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
| Total | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
| Total locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charleville-Mézières. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823097183
- SIRET
- 82309718300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901910 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle B 51 à Marseille (13000)
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