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Permis de construire Locaux N° 0130552400519

Permis de construire n° 0130552400519 à Marseille pour 764 m² de locaux, 140 Rue Du Rouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 Rue Du Rouet, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS CRECHE LE PETIT PRINCE et accordé le 8 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400519, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2024

Dossier PC n° 0130552400519

Demandeur

ASS CRECHE LE PETIT PRINCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552400519 porte sur un projet situé 140 Rue Du Rouet. Le dossier a été déposé par ASS CRECHE LE PETIT PRINCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B60, B59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/12/2024

Chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51 B60 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	736 m²	231 m²	533 m²	203 m²	533 m²	28 m²	764 m²
Total	736 m²	231 m²	533 m²	203 m²	533 m²	28 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	736 m²	0 m²	0 m²	203 m²	533 m²	-736 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	231 m²	533 m²	0 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Total locaux	736 m²	231 m²	533 m²	203 m²	533 m²	28 m²	764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CRECHE LE PETIT PRINCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 510574346
SIRET: 51057434600027
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552400519
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 Rue Du Rouet, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS CRECHE LE PETIT PRINCE et accordé le 8 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400519, déposé en mairie de Marseille.

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