Permis de construire n° 0130551900126 à Marseille pour 685 m² de locaux, 0044 rue Gustave Eiffel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 0130551900126
Demandeur
CAP 10 SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900126 a été délivré le 5 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0044 rue Gustave Eiffel. La demande émane de CAP 10 SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 685 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 957 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle P 53. La voie, rue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 957 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 685 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 685 m² parmi les 1 960 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 960 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Autres activités | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | -685 m² | 1 275 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | -685 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP 10 SARL, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP 10 SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432133528
- SIRET
- 43213352800047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue Gustave Eiffel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.