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Permis de construire Locaux N° 0130551900126

Permis de construire n° 0130551900126 à Marseille pour 685 m² de locaux, 0044 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0044 Rue Gustave Eiffel, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP 10 SARL et accordée le 5 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 2 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900126, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0130551900126

Demandeur

CAP 10 SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900126 a été délivré le 5 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0044 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de CAP 10 SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

685 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 960 m²	0 m²	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	1 960 m²
Total	1 960 m²	0 m²	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	685 m²	0 m²	685 m²	685 m²
Autres activités	1 960 m²	0 m²	685 m²	-685 m²	1 275 m²
dont Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
dont Entrepôt	1 776 m²	0 m²	685 m²	-685 m²	1 091 m²
Total locaux	1 960 m²	685 m²	685 m²	0 m²	1 960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP 10 SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432133528
SIRET: 43213352800047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0044 Rue Gustave Eiffel, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP 10 SARL et accordée le 5 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 2 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900126, déposé en mairie de Marseille.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551901910 Locaux Autorisé

0028 Rue Saint Ferreol

Marseille (13000)

Extension sans transformation

30 août 2019 1 m² SDP MGL

PC n°0130551900553 Logement Terminé

0003 Imp Du Cordeau

Marseille (13000)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 104 m² SDP

PC n°0130551900078 Locaux Autorisé

54 Rue Edmond Rostand

Marseille (13000)

Transformation sans extension

05 sept. 2019 137 m² SDP SCI MONTAUX

PC n°0130551900369 Logement Terminé

0013 Bd Villetelle

Marseille (13000)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 112 m² SDP

PC n°0130551900381 Logement Terminé

7 Traverse De Saint Menet Lotissement Kubik Lot N_2

Marseille (13000)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 158 m² SDP

PC n°0130551900426 Logement Annulé

28 Bd Des Fauvettes

Marseille (13000)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 248 m² SDP

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