Permis de construire n° 0130551900078 à Marseille pour 137 m² de locaux, 54 rue Edmond Rostand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 0130551900078
Demandeur
SCI MONTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900078 a été délivré le 5 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par SCI MONTAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 908 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 224. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTAUX, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MONTAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844122333
- SIRET
- 84412233300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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