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Déclaration préalable Locaux N° 0130551601725

Déclaration préalable n° 0130551601725 à Marseille pour 125 m² de locaux, Rue De La Vallee Verte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee Verte, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI VALENTINE VALLEE VERTE et accordée le 15 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551601725, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 0130551601725

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551601725 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Verte. Le projet est porté par SCI VALENTINE VALLEE VERTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 679 m²

Surface existante avant

37 334 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

37 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 334 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	37 334 m²
Total	37 334 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	37 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres activités	37 334 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	37 209 m²
dont Bureaux	12 686 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	12 561 m²
dont Industrie	20 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²
dont Entrepôt	4 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 433 m²
Total locaux	37 334 m²	125 m²	125 m²	0 m²	37 334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799162573
SIRET: 79916257300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BEAULIEU SUR MER (06310)

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34 Av Jean Medecin

Transformation sans extension

06 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551601725
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee Verte, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI VALENTINE VALLEE VERTE et accordée le 15 décembre 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551601725, déposé en mairie de Marseille.

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