Permis de construire Locaux N° 0130552300204

Permis de construire à Marseille pour 1 281 m² de locaux - Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier PC n° 0130552300204

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0130552300204, délivré le 20 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VASTINT FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D222, D292, D319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 675 m²

Surface existante avant

14 094 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

14 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D222 D292 D319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Vallee Verte

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²
Total 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 284 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 13 565 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Industrie 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Total locaux 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883131278
SIRET
88313127800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VASTINT FRANCE SAS et accordé le 20 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300204, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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