Permis de construire Locaux N° 0130552300204

Permis de construire n° 0130552300204 à Marseille pour 1 281 m² de locaux, Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier PC n° 0130552300204

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300204 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte. Le dossier a été déposé par VASTINT FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D222, D292, D319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 675 m²

Surface existante avant

14 094 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

14 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D222 D292 D319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Vallee Verte

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²
Total 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Équipements publics 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Autres activités 13 243 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 959 m² 322 m² 13 565 m²
dont Bureaux 12 284 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 13 565 m²
dont Industrie 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² -959 m² 0 m²
Total locaux 14 094 m² 122 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 122 m² 14 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883131278
SIRET
88313127800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vallee Verte Domaine Vallee Verte, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VASTINT FRANCE SAS et accordé le 20 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300204, déposé en mairie de Marseille.

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