Permis de construire Locaux N° 0130552200660

Permis de construire n° 0130552200660 à Marseille pour 5 897 m² de locaux, rue de la Vallee Verte Domaine Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0130552200660

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200660 a été délivré le 25 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue de la Vallee Verte Domaine Vallee Verte. Le projet est porté par SCI VALENTINE VALLEE VERTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 806 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 602 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 221. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vallee Verte, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 806 m²

Surface existante avant

11 086 m²

Surface créée

5 897 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

11 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Vallee Verte

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 15 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire et 5 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 602 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 5 602 m² parmi les 11 086 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 190 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 105 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 11 086 m² à 11 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 086 m² 295 m² 5 602 m² 232 m² 5 602 m² 63 m² 11 149 m²
Total 11 086 m² 295 m² 5 602 m² 232 m² 5 602 m² 63 m² 11 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 190 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Autres activités 11 086 m² 105 m² 3 939 m² 232 m² 5 602 m² -1 790 m² 9 296 m²
dont Industrie 0 m² 105 m² 3 939 m² 0 m² 0 m² 4 044 m² 4 044 m²
dont Entrepôt 11 086 m² 0 m² 0 m² 232 m² 5 602 m² -5 834 m² 5 252 m²
Total locaux 11 086 m² 295 m² 5 602 m² 232 m² 5 602 m² 63 m² 11 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALENTINE VALLEE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799162573
SIRET
79916257300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Autres dossiers de SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200660
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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