Permis de construire Locaux N° 0130552200259

Permis de construire n° 0130552200259 à Marseille pour 1 047 m² de locaux, rue de la Vallee Verte La Supiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0130552200259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200259 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue de la Vallee Verte La Supiere.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 99, D 124, D 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Vallee Verte, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 99 D 124 D 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Supiere

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 1 047 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 047 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 610 m² d'industrie et 437 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 1 047 m² 0 m² 80 m² 0 m² 967 m² 1 047 m²
Total 80 m² 1 047 m² 0 m² 80 m² 0 m² 967 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Industrie 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 80 m² 1 047 m² 0 m² 80 m² 0 m² 967 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 99, D 124, D 127 à Marseille (13000)

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