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Déclaration préalable Locaux N° 01214815W2007

Déclaration préalable à Montbazens pour 17 m² de locaux - Sangayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 01214815W2007

Demandeur

PROMETER

Cette page présente la déclaration préalable n° 01214815W2007, accordée le 19 juin 2015 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sangayrac, Montbazens (12220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROMETER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO120, AO111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO121 AO120 AO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangayrac

Territoire administratif

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791314289
SIRET
79131428900012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ROUSSENNAC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214815W2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sangayrac, Montbazens (12220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROMETER et accordée le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214815W2007, instruit par la commune de Montbazens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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