Permis de construire à Montbazens pour 5 055 m² de locaux - Sangayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 01214814W1005
Demandeur
PROMETER
Cette page présente le permis de construire n° 01214814W1005, délivré le 3 janvier 2015 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sangayrac, Montbazens (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMETER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 055 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO106, AO111, AO120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sangayrac
Territoire administratif
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 055 m² | 5 055 m² |
| Total | 0 m² | 5 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 055 m² | 5 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 055 m² | 5 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791314289
- SIRET
- 79131428900012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ROUSSENNAC (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214814W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |