Déclaration préalable n° 01214815W2005 à Montbazens pour 8 m² de locaux, 11 Av Planhol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier DP n° 01214815W2005
Demandeur
CABINET VETERINAIRE DE MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Av Planhol, la déclaration préalable n° 01214815W2005 a été accordée le 2 mai 2015 à Montbazens (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est CABINET VETERINAIRE DE MONTBAZENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 593 m² |
| Total | 585 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 593 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 593 m² |
| Total locaux | 585 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VETERINAIRE DE MONTBAZENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 805127057
- SIRET
- 80512705700000
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214815W2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |