Permis de construire n° 01214815W1006 à Montbazens pour 250 m² de locaux, Sangayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 01214815W1006
Demandeur
GAEC DES DEUX FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sangayrac, le permis de construire n° 01214815W1006 a été délivré le 22 août 2015 à Montbazens (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DES DEUX FERMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sangayrac
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 980 m² |
| Total | 730 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 980 m² |
| Total locaux | 730 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX FERMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390742526
- SIRET
- 39074252600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX FERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214815W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |