Permis de construire Locaux N° 01205225C0009

Permis de construire n° 01205225C0009 à Capdenac-Gare pour 107 m² de locaux, 5 Bd Francois Mitte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 01205225C0009

Demandeur

FA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205225C0009 porte sur un projet situé 5 Bd Francois Mitte. Le dossier a été déposé par FA IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI648, AI647, AI584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI648 AI647 AI584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 636 m²
Total 529 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 636 m²
Total locaux 529 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905106357
SIRET
90510635700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205225C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bd Francois Mitte, à Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FA IMMO et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225C0009, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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