Déclaration préalable n° 0110692500035 à Carcassonne pour 3 m² de locaux, 1 Rue Armagnac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2025
Dossier DP n° 0110692500035
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110692500035, accordée le 15 mars 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Armagnac. Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 456 m² |
| Total | 453 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 90 m² |
| Autres activités | 364 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 366 m² |
| Total locaux | 453 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950669
- SIRET
- 77695066900353
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MUTUELLE PREVIFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |