Permis de construire n° 0110692400140 à Carcassonne pour 129 m² de locaux, 10 Rue Benjamin Franklin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0110692400140
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Benjamin Franklin, le permis de construire n° 0110692400140 a été délivré le 11 mars 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 158 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR141, BR3, BR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 3 729 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 151 m² | -22 m² | 3 707 m² |
| Total | 3 810 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 151 m² | -22 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 729 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 151 m² | -22 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 3 729 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 151 m² | -22 m² | 3 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692400140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |