Permis de construire n° 03155521C0858 à Toulouse pour 43 m² de locaux, 11 place Interieur Saint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0858
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0858, délivré le 3 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 place Interieur Saint. La demande émane de MUTUELLE PREVIFRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 250. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 328 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 227 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 227 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² | 254 m² |
| Total | 227 m² | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 158 m² |
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 96 m² |
| Total locaux | 227 m² | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950669
- SIRET
- 77695066900023
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31012)
Autres dossiers de MUTUELLE PREVIFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 250 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.