Permis de construire n° 08212119M0269 à Montauban pour 7 m² de locaux, 10 rue Notre Dame
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 08212119M0269
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0269 a été délivré le 26 mai 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Notre Dame. Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 336 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 62. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 241 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² |
| Total | 241 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² |
| Total locaux | 241 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950669
- SIRET
- 77695066900023
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31012)
Autres dossiers de MUTUELLE PREVIFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |