Permis de construire Locaux N° 08212119M0269

Permis de construire n° 08212119M0269 à Montauban pour 7 m² de locaux, 10 Rue Notre Dame

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 08212119M0269

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0269 a été délivré le 26 mai 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Notre Dame. Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO62. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m²
Total 241 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m²
dont Bureaux 241 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m²
Total locaux 241 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
776950669
SIRET
77695066900023
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULOUSE (31012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Notre Dame, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE PREVIFRANCE et accordé le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0269, déposé en mairie de Montauban.

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