Permis de construire n° 01106914R0115 à Carcassonne pour un projet de logement, 1 Rue Antoine Armagnac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 01106914R0115
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Antoine Armagnac, le permis de construire n° 01106914R0115 a été délivré le 30 décembre 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie). MUTUELLE PREVIFRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN402. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 175 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950669
- SIRET
- 77695066900023
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31012)
Autres dossiers de MUTUELLE PREVIFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106914R0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |