Permis de construire Locaux N° 0110692500001

Permis de construire à Carcassonne pour 197 m² de locaux - 15 Rue Alba

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 0110692500001 · Demandeur : AUDE URGENCE ACCUEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0110692500001, délivré le 10 mars 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Alba, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUDE URGENCE ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY91.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/03/2025
Surface du terrain
251 m²
Surface existante avant
119 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+78 m²
Surface totale après
197 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcassonne

Adresse
15 Rue Alba, Carcassonne (11000)
Commune
Code postal
11000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY91
Code INSEE
11069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 197 m²
Total 119 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 197 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 197 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUDE URGENCE ACCUEIL
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
331564344
SIRET
33156434400074
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alba, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500001, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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