Permis de construire n° 01029714C0007 à Pont-Sainte-Marie pour 559 m² de locaux, 33 T Rue Danton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 01029714C0007
Demandeur
SCI EUGENIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 T Rue Danton, le permis de construire n° 01029714C0007 a été délivré le 27 octobre 2014 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). SCI EUGENIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 913 m² |
| Total | 354 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 913 m² |
| Total locaux | 354 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EUGENIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531335859
- SIRET
- 53133585900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA QUEUE-EN-BRIE (94510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |