PONT SAINTE MARIE SAS - Permis de construire et DP

Cessée
521480269 SAS, société par actions simplifiée Créée le 24/03/2010

Infos clés

Présentation détaillée de PONT SAINTE MARIE SAS

PONT SAINTE MARIE SAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Sainte-Marie.

Profil et organisation

PONT SAINTE MARIE SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 75008 à PARIS 8.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PONT SAINTE MARIE SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/03/2010

Siège social

Permis de construire et DP de PONT SAINTE MARIE SAS

Activité d’urbanisme de PONT SAINTE MARIE SAS

PONT SAINTE MARIE SAS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 14/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PONT SAINTE MARIE SAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2013 - 14/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PONT SAINTE MARIE SAS

2 autorisations sur la période 20/09/2013 - 14/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PONT SAINTE MARIE SAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150) DP Locaux AM103 5 546 m² 6 m² 2014/12/14
21 23 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150) PC Locaux AM42, AM104 24 419 m² 7 211 m² 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de PONT SAINTE MARIE SAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PONT SAINTE MARIE SAS

Sources des informations sur PONT SAINTE MARIE SAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PONT SAINTE MARIE SAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PONT SAINTE MARIE SAS ?
PONT SAINTE MARIE SAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PONT SAINTE MARIE SAS ?
Le profil de PONT SAINTE MARIE SAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PONT SAINTE MARIE SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PONT SAINTE MARIE SAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PONT SAINTE MARIE SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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