Permis de construire n° 01029714C0009 à Pont-Sainte-Marie pour 211 m² de locaux, 34 Rue Danton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 01029714C0009
Demandeur
BTP CFA CHAMPAGNE ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029714C0009, délivré le 26 janvier 2015 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue Danton. BTP CFA CHAMPAGNE ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN33, AN34. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 974 m² |
| Total | 763 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 974 m² |
| Total locaux | 763 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA CHAMPAGNE ARDENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780253449
- SIRET
- 78025344900042
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029714C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |